Bail d'habitation

Le bail d'habitation est un contrat écrit et obligatoire qui définit les droits et les obligations du locataire et du bailleur dans le cadre de la location d'un local à usage d'habitation. Ce contrat de location fixe les conditions du bail, notamment la durée de la location, le montant du loyer et des charges locatives, ainsi que les obligations de chacun des cocontractants en termes d'entretien et de réparations.

En vertu du bail d'habitation, le bailleur s'engage à mettre le bien immobilier à disposition du locataire pour une durée déterminée, pendant laquelle le locataire s'engage à payer le loyer et les charges locatives en contrepartie de la jouissance paisible du bien. Le montant du loyer et des charges locatives sont généralement fixés librement entre le bailleur et le locataire, mais peuvent être encadrés dans certaines zones tendues.

Le bail d'habitation doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que l'identité des parties, la description précise du logement loué, la durée du bail, le montant du loyer et des charges locatives, ainsi que les modalités de révision du loyer. Il peut également comporter des clauses facultatives, telles que des clauses relatives au dépôt de garantie, à l'état des lieux ou aux réparations locatives.