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Report d’échéance
Le report d’échéance contractuel est un moyen de gestion du crédit hors impayés. Il permet, en cas de difficulté passagère, de suspendre temporairement le remboursement des mensualités. Les mensualités sont ainsi reportées à une date de remboursement ultérieure. Cette opération permet à l'emprunteur de bénéficier d'un délai supplémentaire pour rembourser la somme due, en échange généralement de l'acceptation de certaines conditions, telles que le paiement de frais de report ou l'allongement de la durée du prêt.
Il existe 2 modalités de report d’échéance :
- - Le report d'échéance partiel : l'emprunteur rembourse uniquement les intérêts et la prime d'assurance facultative. Seule la partie du capital incluse dans la mensualité est différée.
- - Le report d'échéance total : l'intégralité de la mensualité n'est pas remboursée (comprenant le capital, la prime d'assurance facultative et les intérêts) pendant une durée déterminée. A l’issue de cette période, les mensualités reprennent. Les mensualités reportées sont déplacées en fin de contrat, entraînant un allongement de la durée totale du contrat. Si le déplacement en fin de contrat n'est pas possible, alors les mensualités restantes sont recalculées pour intégrer les échéances reportées.