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Acte authentique

Un acte authentique est un document rédigé par une personne habilitée par la loi, telle qu'un notaire, un officier d'état civil ou un commissaire de justice. Cet acte revêt une force juridique particulière car il est établi par un officier public. Cela lui confère une valeur juridique élevée. En effet les actes authentiques sont considérés comme des preuves légales en cas de litige. Ainsi, l'acte authentique fait foi de la volonté exprimée par les parties et de l'exactitude de son contenu, ce qui signifie qu'il a une valeur juridique supérieure à celle d'un acte sous seing privé. Par conséquent, il est généralement difficilement contestable et bénéficie d'une présomption de validité.