Fichier central des chèques (FCC)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un fichier géré par la Banque de France qui centralise les mesures d'interdiction bancaires faisant suite à une émission de chèque sans provision ou une décision de retrait de carte bancaire due à un usage abusif de son titulaire. L'inscription au FCC est une mesure de protection pour les créanciers et les commerçants contre les risques d'impayés liés aux chèques et aux Cartes Bancaires.

L'inscription au FCC est décidée par les banques lorsqu'un client émet un chèque sans provision suffisante sur son compte bancaire et ne régularise pas cette situation dans les délais impartis. Elle peut également être décidée en cas d'usage abusif d'une carte bancaire, par exemple en cas de fraude ou de tentative de fraude.

L'inscription au FCC entraîne une interdiction bancaire pour une durée maximale de 5 ans, qui peut être renouvelée en cas de nouvelle infraction. Pendant la durée de l'interdiction, le client ne peut plus émettre de chèques ni utiliser sa carte bancaire. Il ne peut pas non plus souscrire de nouveaux crédits ou de nouveaux prêts auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement.